1. Description du service
osm2cdr.ru est un service d'exportation des données cartographiques OpenStreetMap vers des formats CAO, SIG, 3D, de navigation et matriciels. La liste actuelle des formats pris en charge est publiée dans le catalogue des formats.
2. Licence des données
Les données cartographiques sont fournies par les contributeurs d'OpenStreetMap sous la Open Data Commons Open Database License (ODbL). Toutes les œuvres dérivées héritent des conditions de l'ODbL. L'attribution est obligatoire : «© OpenStreetMap contributors».
3. Période d'Open Beta
À la date de publication des présentes Conditions, osm2cdr.ru fonctionne en mode bêta publique («Open Beta»). À ce jour :
- Tous les formats d'exportation, tous les styles de carte et tous les systèmes de référence de coordonnées sont ouverts à chaque utilisateur, sans restriction de forfait ;
- L'exportation de cartes est disponible gratuitement. Les services payants sont régis par l' Offre publique ; les prix sont indiqués sur la page Tarifs et dans l'espace personnel ;
- Les limites relatives au nombre d'exportations quotidiennes, à la taille de la zone, à l'accès aux formats et les autres quotas sont techniquement désactivés ;
- Toute valeur provisoire des futures limites des forfaits payants mentionnée dans des documents marketing, dans la documentation ou sur d'autres pages de ce domaine revêt un caractère purement indicatif et n'est pas opposable tant qu'elle n'a pas été effectivement introduite ;
- Aucune date de fin de la période d'Open Beta n'a été annoncée. Les utilisateurs seront informés au moins 30 jours à l'avance, par courrier électronique et sur ce site, avant l'entrée en vigueur de tout tarif ou de toute limite.
Aucune disposition du présent article ne limite le droit de l'opérateur de suspendre le service afin de prévenir tout abus (voir § 5).
4. Paiement et remboursements
L'objet du contrat, les prix, les modalités de paiement, le moment de l'exécution et la procédure de remboursement sont définis dans l' Offre publique (publiée en langue russe). L'acceptation de l'offre s'effectue par le paiement ; l'utilisation gratuite du service, y compris les crédits de cartes initiaux, ne constitue pas une acceptation de l'offre et est régie par les présentes Conditions.
Pour toute question, veuillez contacter support@osm2cdr.ru.
5. Restrictions d'utilisation
- Utiliser le service en violation de toute loi
- Générer une charge déraisonnable (DDoS, extraction massive de données)
- Revendre l'accès sans accord préalable
6. Exclusion de garantie
Les données OpenStreetMap sont fournies "en l'état". Nous ne garantissons ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni l'actualité des données cartographiques. Le service est fourni sans garantie de disponibilité.
7. Limitation de responsabilité
Pour l'utilisation gratuite du service, la responsabilité de l'opérateur est limitée à la correction des défauts constatés dans un délai raisonnable. La responsabilité relative aux services payants est régie par l'Offre publique et par la législation de la Fédération de Russie. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner ni des dommages résultant de l'utilisation des données exportées.
8. Suspension
Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre l'accès en cas de violation des présentes conditions, d'usage abusif du service ou de plaintes légitimes.
9. Modifications
Nous informons les utilisateurs de toute modification 30 jours à l'avance par courrier électronique ou par notification sur le site. La poursuite de l'utilisation après la notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation de la Fédération de Russie.